Retour aux autorisations de Épinay-sous-Sénart

Déclaration préalable Locaux N° 0912151610007

Déclaration préalable à Épinay-sous-Sénart pour 65 m² de locaux - 6 Villa Jacques Offenbach

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Villa Jacques Offenbach, Épinay-sous-Sénart (91860).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912151610007, instruit par la commune de Épinay-sous-Sénart.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier DP n° 0912151610007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0912151610007, accordée le 8 septembre 2016 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Villa Jacques Offenbach, Épinay-sous-Sénart (91860). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinay-sous-Sénart Code postal 91861 Identifiant INSEE 91215
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	65 m²	65 m²	65 m²	0 m²	65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY-SOUS-SENART (91860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912151610007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Villa Jacques Offenbach, Épinay-sous-Sénart (91860).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912151610007, instruit par la commune de Épinay-sous-Sénart.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sous-Sénart

PC n°0912152510005 Locaux Autorisé

8 Rue Jules Guesde

Épinay-sous-Sénart (91860)

Transformation avec extension

31 oct. 2025 2 987 m² SDP

PC n°0912152510007 Locaux Autorisé

1 Rue Jules Guesde

Épinay-sous-Sénart (91860)

Extension sans transformation

01 oct. 2025 139 m² SDP SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS

PC n°0912152510004 Locaux Commencé

55 Rue Sainte Genevieve

Épinay-sous-Sénart (91860)

Extension sans transformation

29 sept. 2025 110 m² SDP SELARL PHARMACIE DE L'ORANGERIE

PC n°0912152410003 Locaux Autorisé

21 Rue Jules Guesde

Épinay-sous-Sénart (91860)

Transformation avec extension

19 févr. 2025 557 m² SDP SCI LTA

PC n°0912152310004 Locaux Commencé

94 Rue Du Boisselet

Épinay-sous-Sénart (91860)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 343 m² SDP BOULANGERIES BG

PC n°0912152310003 Logement Terminé

23 Rue De Quincy

Épinay-sous-Sénart (91860)

Nouvelle construction

22 févr. 2024 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Épinay-sous-Sénart

Permis d'aménager à Épinay-sous-Sénart

1 autorisation

Permis de démolir à Épinay-sous-Sénart

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sous-Sénart

Autres types d'autorisations à Épinay-sous-Sénart

Caractéristiques du projet