Déclaration préalable n° 0912012600136 à Draveil pour 10 m² de locaux, Rue De Sénart
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2026
Dossier DP n° 0912012600136
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juillet 2026 à Draveil (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912012600136 porte sur un projet situé Rue De Sénart. Le projet est porté par TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draveil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343727574
- SIRET
- 34372757400042
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Localisation
- MOISSY CRAMAYEL (77550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912012600136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |