Déclaration préalable n° 0912012110025 à Draveil pour 31 m² de locaux, 65 Rue Danton
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier DP n° 0912012110025
Demandeur
OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 65 Rue Danton, la déclaration préalable n° 0912012110025 a été accordée le 23 février 2021 à Draveil (Essonne, Île-de-France). La demande émane de OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR349. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 851 m² | 31 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 21 m² | 1 872 m² |
| Total | 1 851 m² | 31 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 21 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 851 m² | 31 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 21 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 1 851 m² | 31 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 21 m² | 1 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775681331
- SIRET
- 77568133100218
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912012110025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |