Déclaration préalable n° 0912011910190 à Draveil pour 10 m² de locaux, 20 All Du Cloitre
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 septembre 2019
Dossier DP n° 0912011910190
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912011910190, ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2019 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 All Du Cloitre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
| Total | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
| Total locaux | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011910190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |