Déclaration préalable Locaux N° 0912002210024

Déclaration préalable n° 0912002210024 à Dourdan pour 15 m² de locaux, chemin du Champ de Courses

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier DP n° 0912002210024

Demandeur

STORELIFT DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912002210024 a été accordée le 14 mars 2022 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), à l'adresse chemin du Champ de Courses. STORELIFT DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 452 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 175. Au total, le catalogue compte 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 452 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 452 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STORELIFT DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ivry-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

STORELIFT DISTRIBUTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883166746
SIRET
88316674600015
Code APE (NAF)
47.99A - Vente à domicile
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2020
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912002210024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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