Déclaration préalable n° 0911981510018 à D'Huison-Longueville pour 262 m² de logement, 7 Route D' Etampes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier DP n° 0911981510018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À D'Huison-Longueville (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911981510018 a été accordée le 19 septembre 2015, pour un projet situé 7 Route D' Etampes.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC163. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à D'Huison-Longueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à D'Huison-Longueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- D'Huison-Longueville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91198
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 334 m² |
| Locaux | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | -262 m² | 0 m² |
| Total | 334 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 334 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- D'HUISON-LONGUEVILLE (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911981510018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |