La déclaration préalable n° 0911741916074 a été accordée le 7 mai 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 4 impasse Delcourt/73 Ru. SCI LMKL porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 311 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 116. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 311 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 311 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 29 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	29 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	0 m²
Locaux	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total	29 m²	29 m²	29 m²	0 m²	29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	29 m²	29 m²	29 m²
dont Bureaux	29 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	29 m²	29 m²	29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LMKL, dont l'adresse déclarée est à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI LMKL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502533052
SIRET: 50253305200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Autres dossiers de SCI LMKL

PC n°0911742011057 Commencé

43-45 Rue de la Montagne

Corbeil-Essonnes

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PC n°0911742011033 Autorisé

22 place Leon Casse

Corbeil-Essonnes

Transformation sans extension

04 févr. 2021

PC n°0911741911063 Terminé

9 place du Comte Haymon

Corbeil-Essonnes

Transformation avec diminution

15 juin 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911741916074
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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11 Bis Rue de la Liberte

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25 avr. 2019 145 m² SDP

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10 rue de la Dauphine

Corbeil-Essonnes (91100)

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26 avr. 2019 82 m² SDP

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121 route de Lisses - Che

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14 mai 2019 170 m² SDP

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18 rue de la Grange Feu L

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avenue Serge Dassault - N

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