Déclaration préalable n° 0911741616185 à Corbeil-Essonnes pour 57 m² de locaux, 1 Rue De La Papeterie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier DP n° 0911741616185
Demandeur
ZANZUCCHI ET JHR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 novembre 2016 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911741616185 porte sur un projet situé 1 Rue De La Papeterie. ZANZUCCHI ET JHR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI290. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 255 m² |
| Total | 198 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 255 m² |
| Total locaux | 198 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZANZUCCHI ET JHR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443479738
- SIRET
- 44347973800025
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741616185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |