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Déclaration préalable Locaux N° 0911741616113

Déclaration préalable n° 0911741616113 à Corbeil-Essonnes pour 2 809 m² de locaux, Rue Fernand Raynaud

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue Fernand Raynaud, à Corbeil-Essonnes (91100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 28 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741616113, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier DP n° 0911741616113

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Fernand Raynaud, la déclaration préalable n° 0911741616113 a été accordée le 28 octobre 2016 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France). DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 771 m² en commerce et activités de service et 1 670 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT362. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

2 809 m²

Variation nette

+2 441 m²

Surface totale après

2 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	368 m²	2 441 m²	368 m²	0 m²	368 m²	2 441 m²	2 809 m²
Total	368 m²	2 441 m²	368 m²	0 m²	368 m²	2 441 m²	2 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	771 m²	318 m²	50 m²	1 039 m²	1 089 m²
Autres activités	318 m²	1 670 m²	50 m²	318 m²	1 402 m²	1 720 m²
dont Bureaux	0 m²	235 m²	50 m²	0 m²	285 m²	285 m²
dont Entrepôt	318 m²	1 435 m²	0 m²	318 m²	1 117 m²	1 435 m²
Total locaux	368 m²	2 441 m²	368 m²	368 m²	2 441 m²	2 809 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572141885
SIRET: 57214188502180
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911741616113
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue Fernand Raynaud, à Corbeil-Essonnes (91100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 28 octobre 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741616113, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

PC n°0911741611056 Logement Commencé

131-133 Route De Lisses -

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

21 oct. 2016 86 m² SDP

PC n°0911741611058 Logement Autorisé

14-16 Rue Louis Baudoin

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

21 oct. 2016 158 m² SDP

PC n°09117414C1051 Logement Autorisé

45 Bis Rue Georges Le Du

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation avec extension

24 oct. 2016 249 m² SDP LA PARENTHESE

DP n°0911741616140 Locaux Autorisé

9 Rue De La Pecherie

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

28 oct. 2016 29 m² SDP SCI JOFOR

PC n°0911741611060 Logement Commencé

131-133 Route De Lisses

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

04 nov. 2016 126 m² SDP

DP n°0911741616121 Locaux Autorisé

Rue Gustave Courbet

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

04 nov. 2016 20 m² SDP COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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