Déclaration préalable Locaux N° 0911612610020

Déclaration préalable n° 0911612610020 à Chilly-Mazarin pour 29 m² de locaux, 45 Rue Pierre Mendès France

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0911612610020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0911612610020, accordée le 13 avril 2026 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 Rue Pierre Mendès France.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
13/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 70 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911612610020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Pierre Mendès France, à Chilly-Mazarin (91380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2026, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911612610020, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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