Déclaration préalable n° 0911361240051 à Champlan pour 28 m² de logement, 1Bis Rue De Saulx
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2013
Dossier DP n° 0911361240051
Demandeur
DOBEL' EC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 janvier 2013 à Champlan (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911361240051 porte sur un projet situé 1Bis Rue De Saulx. Le demandeur déclaré est DOBEL' EC.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champlan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOBEL' EC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521917344
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- PINAY-SUR-ORGE (91360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911361240051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |