Déclaration préalable Logement N° 0911321510015

Déclaration préalable n° 0911321510015 à Chamarande pour 69 m² de logement, 3 B Che Barbiettes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier DP n° 0911321510015

Demandeur

SCI VIA LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0911321510015, accordée le 11 janvier 2016 à Chamarande (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 B Che Barbiettes. La demande émane de SCI VIA LOC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1851. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamarande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamarande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamarande Code postal 91730 Identifiant INSEE 91132
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIA LOC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498776798
SIRET
49877679800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMARANDE (91730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911321510015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 B Che Barbiettes, à Chamarande (91730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VIA LOC et accordé le 11 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911321510015, déposé en mairie de Chamarande.

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