Déclaration préalable à Bures-sur-Yvette pour 2 m² de locaux - 26 Rue Du Parc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier DP n° 0911222410050
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0911222410050, accordée le 11 juin 2024 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Du Parc, Bures-sur-Yvette (91440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2024
Achèvement (DAACT)
21/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 134 m² |
| Total | 132 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 132 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURES SUR YVETTE (91440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911222410050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |