Déclaration préalable Locaux N° 0911141710131

Déclaration préalable à Brunoy pour 60 m² de locaux - 20 Rue Monmartel

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier DP n° 0911141710131

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION SPECIALISEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0911141710131, accordée le 18 août 2017 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Monmartel, Brunoy (91800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCATION SPECIALISEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Locaux 100 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION SPECIALISEE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785173543
SIRET
78517354300014
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911141710131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Monmartel, Brunoy (91800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EDUCATION SPECIALISEE et accordée le 18 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911141710131, instruit par la commune de Brunoy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brunoy

Autres types d'autorisations à Brunoy