Déclaration préalable Logement N° 0911032610094

Déclaration préalable n° 0911032610094 à Brétigny-sur-Orge pour 113 m² de logement, 52 Rue Georges Charles Burger

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier DP n° 0911032610094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue Georges Charles Burger, la déclaration préalable n° 0911032610094 a été accordée le 24 juin 2026 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH455. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 673 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRÉTIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911032610094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 673 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Georges Charles Burger, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032610094, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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