Déclaration préalable Logement N° 0911031910033

Déclaration préalable à Brétigny-sur-Orge pour 204 m² de logement - 4 Rue De Valorge

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2019

Dossier DP n° 0911031910033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0911031910033, accordée le 5 mai 2019 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Valorge, Brétigny-sur-Orge (91220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

5 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²
Total 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031910033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Valorge, Brétigny-sur-Orge (91220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031910033, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brétigny-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Brétigny-sur-Orge