Déclaration préalable Logement N° 0911031910033

Déclaration préalable n° 0911031910033 à Brétigny-sur-Orge pour 204 m² de logement, 4 Rue De Valorge

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 mai 2019

Dossier DP n° 0911031910033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911031910033 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2019, pour un projet situé 4 Rue De Valorge.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²
Total 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031910033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue De Valorge, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031910033, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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