Déclaration préalable Locaux N° 0911031710012

Déclaration préalable n° 0911031710012 à Brétigny-sur-Orge pour 197 m² de locaux, 5 Rue Du Limousin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier DP n° 0911031710012

Demandeur

SGC2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Limousin, la déclaration préalable n° 0911031710012 a été accordée le 21 février 2017 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SGC2.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB111. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 647 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 647 m²
Total 647 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Autres activités 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 450 m²
dont Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
dont Industrie 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total locaux 647 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 647 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824270292
SIRET
82427029200017
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031710012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Limousin, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SGC2 et accordée le 21 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031710012, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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