Déclaration préalable Locaux N° 0910451910001

Déclaration préalable n° 0910451910001 à Ballancourt-sur-Essonne pour 82 m² de locaux, 3 Rue Gustave Cahen

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier DP n° 0910451910001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 janvier 2019 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910451910001 porte sur un projet situé 3 Rue Gustave Cahen.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA61. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910451910001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Gustave Cahen, à Ballancourt-sur-Essonne (91610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910451910001, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

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