Déclaration préalable Locaux N° 09009816C0005

Déclaration préalable n° 09009816C0005 à Urcerey pour 13 m² de locaux, 3 Rue Fernand Anthony

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier DP n° 09009816C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Fernand Anthony, la déclaration préalable n° 09009816C0005 a été accordée le 27 septembre 2016 à Urcerey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urcerey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urcerey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urcerey Code postal 90800 Identifiant INSEE 90098

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 13 m² 0 m² 2 m² 0 m² 11 m² 27 m²
Total 16 m² 13 m² 0 m² 2 m² 0 m² 11 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 13 m² 0 m² 2 m² 0 m² 11 m² 27 m²
dont Entrepôt 16 m² 13 m² 0 m² 2 m² 0 m² 11 m² 27 m²
Total locaux 16 m² 13 m² 0 m² 2 m² 0 m² 11 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URCEREY (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009816C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Fernand Anthony, à Urcerey (90800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009816C0005, déposé en mairie d'Urcerey.

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