Déclaration préalable Logement N° 09009119A0016

Déclaration préalable n° 09009119A0016 à Saint-Germain-le-Châtelet pour 42 m² de logement, 52 Rue Principale

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier DP n° 09009119A0016

Demandeur

SCI EDVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09009119A0016 a été accordée le 13 février 2020, pour un projet situé 52 Rue Principale. La demande émane de SCI EDVIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A155, A156. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Châtelet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Châtelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A155 A156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Châtelet Code postal 90110 Identifiant INSEE 90091

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839484268
SIRET
83948426800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET (90110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009119A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 52 Rue Principale, à Saint-Germain-le-Châtelet (90110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI EDVIN et accordée le 13 février 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009119A0016, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Châtelet.

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