Déclaration préalable à Novillard pour 19 m² de locaux - Rue De L Eglise
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier DP n° 09007415A0002
Demandeur
COMMUNE DE NOVILLARD
Cette page présente la déclaration préalable n° 09007415A0002, accordée le 21 août 2015 à Novillard (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Eglise, Novillard (90340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE NOVILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
5 mois 30 jours
Localisation du projet à Novillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Novillard Code postal 90340 Identifiant INSEE 90074
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 49 m² |
| Total | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOVILLARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000742
- SIRET
- 21900074200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOVILLARD (90340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007415A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |