basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Lebetain
Déclaration préalable Logement N° 09006319C0001

Déclaration préalable à Lebetain pour 32 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier DP n° 09006319C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09006319C0001, accordée le 7 mai 2019 à Lebetain (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lebetain (90100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à Lebetain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lebetain Code postal 90100 Identifiant INSEE 90063
Département
Territoire de Belfort (90)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUX CHATEAU (90130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09006319C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lebetain (90100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2019, achèvement déclaré le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006319C0001, instruit par la commune de Lebetain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lebetain

PC n°09006322C0001 Logement Commencé
Rue Des Cratrays
Lebetain (90100)
Nouvelle construction
03 juin 2022 109 m² SDP
PC n°09006321C0002 Logement Terminé
Rue De Saint Dizier
Lebetain (90100)
Nouvelle construction
09 déc. 2021 112 m² SDP
PC n°09006321C0001 Logement Terminé
Rue De Saint-Dizier
Lebetain (90100)
Nouvelle construction
31 août 2021 120 m² SDP
PC n°09006315C0001 Logement Commencé
26 Rue Des Cantons
Lebetain (90100)
Extension sans transformation
27 nov. 2015 33 m² SDP
PC n°09006314A0001 Logement Commencé
Rue Du Bois De Sesmont
Lebetain (90100)
Nouvelle construction
23 nov. 2014 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lebetain

Permis de démolir à Lebetain

4 autorisations