Déclaration préalable Logement N° 09002219A0018

Déclaration préalable n° 09002219A0018 à Châtenois-les-Forges pour 208 m² de logement

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier DP n° 09002219A0018

Demandeur

SCI DU PRIEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09002219A0018 a été accordée le 19 juin 2019. Le dossier a été déposé par SCI DU PRIEURE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD15, AD140. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 672 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenois-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD96 AD15 AD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 208 m² 34 m² 208 m² -34 m² 208 m²
Total 242 m² 0 m² 208 m² 34 m² 208 m² -34 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRIEURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849375613
SIRET
84937561300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEROUX (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002219A0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU PRIEURE et accordée le 19 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002219A0018, déposé en mairie de Châtenois-les-Forges.

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