Déclaration préalable n° 09001126A0001 à Bermont pour 152 m² de logement, 2 Rue De Dorans
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier DP n° 09001126A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mai 2026 à Bermont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09001126A0001 porte sur un projet situé 2 Rue De Dorans.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bermont Code postal 90400 Identifiant INSEE 90011
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 572 m² |
| Total | 420 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 572 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERMONT (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001126A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |