Déclaration préalable Locaux N° 0894662500002

Déclaration préalable à Villeroy pour 14 m² de locaux - 18 Rue De L'eglise

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier DP n° 0894662500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0894662500002, accordée le 25 avril 2025 à Villeroy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue De L'eglise, Villeroy (89100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C159, 0C397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2025.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2025

Achèvement (DAACT)

19/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/04/2025
Chantier (DOC)
25/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2025

Localisation du projet à Villeroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C159 0C397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeroy Code postal 89100 Identifiant INSEE 89466
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 98 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEROY (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894662500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L'eglise, Villeroy (89100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 25 mai 2025, achèvement déclaré le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894662500002, instruit par la commune de Villeroy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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