Déclaration préalable Locaux N° 08943822M0032

Déclaration préalable à Venoy pour 10 m² de locaux - A46-Aire De Venoy Ouest

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2022

Dossier DP n° 08943822M0032

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08943822M0032, accordée le 17 décembre 2022 à Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A46-Aire De Venoy Ouest, Venoy (89290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.

Autorisation

17 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/12/2022
Chantier (DOC)
17/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Venoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943822M0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A46-Aire De Venoy Ouest, Venoy (89290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordée le 17 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2022, ouverture de chantier le 17 décembre 2022, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943822M0032, instruit par la commune de Venoy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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