Déclaration préalable n° 08940020T0005 à Sougères-en-Puisaye pour 13 m² de locaux, Rue Grande Rue De Sougeres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2021
Dossier DP n° 08940020T0005
Demandeur
YCONIK
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 janvier 2021 à Sougères-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08940020T0005 porte sur un projet situé Rue Grande Rue De Sougeres. Le dossier a été déposé par YCONIK.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougères-en-Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sougères-en-Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sougères-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89400
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YCONIK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822949459
- SIRET
- 82294945900017
- Code APE (NAF)
- 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de YCONIK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08940020T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |