Déclaration préalable n° 08939713U0007 à Sommecaise pour 18 m² de locaux, 17Bis Rue Des Merles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2013
Dossier DP n° 08939713U0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08939713U0007, accordée le 22 septembre 2013 à Sommecaise (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17Bis Rue Des Merles.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommecaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sommecaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommecaise Code postal 89110 Identifiant INSEE 89397
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 143 m² |
| Total | 125 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 143 m² |
| Total locaux | 125 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMECAISE (89110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08939713U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |