Déclaration préalable Mixte N° 08938723S0032

Déclaration préalable n° 08938723S0032 à Sens pour 360 m² de logement et locaux, 0005 Rue Drapes

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 0005 Rue Drapes, à Sens (89100).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938723S0032, déposé en mairie de Sens.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier DP n° 08938723S0032

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0005 Rue Drapes, la déclaration préalable n° 08938723S0032 a été accordée le 13 mars 2023 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²	338 m²
Locaux	360 m²	22 m²	360 m²	-338 m²	22 m²
Total	360 m²	360 m²	360 m²	0 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	360 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	0 m²
dont Hôtels	360 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	22 m²
dont Bureaux	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total locaux	360 m²	22 m²	360 m²	-338 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	2	-	-	-	7
-	71,4 %	28,6 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-LES-SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938723S0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 0005 Rue Drapes, à Sens (89100).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2 et 2 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938723S0032, déposé en mairie de Sens.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

PC n°08938722S0038 Locaux Autorisé

Les Beaumonts

Sens (89100)

Extension sans transformation

25 janv. 2023 97 m² SDP SCI PREAU

PC n°08938722S0046 Logement Annulé

Rue De La Grande Jolivotte

Sens (89100)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 355 m² SDP

PC n°08938722S0047 Logement Autorisé

Rue De La Grande Jolivotte

Sens (89100)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 355 m² SDP

PC n°08938723S0001 Logement Commencé

9002 Rue Albert Camus

Sens (89100)

Nouvelle construction

22 mars 2023 280 m² SDP

PC n°08938722S0044 Locaux Autorisé

La Fosse Aux Vaches

Sens (89100)

Nouvelle construction

30 mars 2023 964 m² SDP

PC n°08938723S0003 Locaux Commencé

Boulevard Des Vauguillette

Sens (89100)

Nouvelle construction

30 mars 2023 10 m² SDP GNVERT

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Permis d'aménager à Sens

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