Déclaration préalable Logement N° 08935323T0014

Déclaration préalable n° 08935323T0014 à Saint-Martin-d'Ordon pour 180 m² de logement, 28 Rue De Bussy

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier DP n° 08935323T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De Bussy, la déclaration préalable n° 08935323T0014 a été accordée le 10 octobre 2023 à Saint-Martin-d'Ordon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ordon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

92 380 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Ordon Code postal 89330 Identifiant INSEE 89353
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D'ORDON (89330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08935323T0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue De Bussy, à Saint-Martin-d'Ordon (89330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08935323T0014, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ordon.

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