Déclaration préalable n° 08934515W0005 à Saint-Florentin pour 12 m² de locaux, 5 Pl Edmont Verollot
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier DP n° 08934515W0005
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 avril 2015 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08934515W0005 porte sur un projet situé 5 Pl Edmont Verollot. Le dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Florentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 609 m² |
| Total | 597 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 597 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 609 m² |
| dont Bureaux | 597 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 609 m² |
| Total locaux | 597 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 775718216
- SIRET
- 77571821600887
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934515W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |