Déclaration préalable Locaux N° 08930921T0030

Déclaration préalable à Pont-sur-Yonne pour 20 m² de locaux - 3 Rue De La Petite Montagn

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier DP n° 08930921T0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08930921T0030, accordée le 6 juillet 2021 à Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Petite Montagn, Pont-sur-Yonne (89140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en hébergement hôtelier, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZG46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZG46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 416 m²
Total 396 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 198 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 208 m²
Commerce et services 198 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 208 m²
Total locaux 396 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT SUR YONNE (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08930921T0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Petite Montagn, Pont-sur-Yonne (89140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930921T0030, instruit par la commune de Pont-sur-Yonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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