Déclaration préalable n° 08930921T0030 à Pont-sur-Yonne pour 10 m² de locaux, 3 Rue De La Petite Montagn
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier DP n° 08930921T0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08930921T0030, accordée le 6 juillet 2021 à Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue De La Petite Montagn.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZG46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 208 m² |
| Total | 198 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 208 m² |
| dont Hôtels | 198 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 208 m² |
| Total locaux | 198 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 208 m² |
Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT SUR YONNE (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08930921T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |