Déclaration préalable n° 08928714Z0001 à Paron pour 22 m² de locaux, 22 Rue Des Acacias
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier DP n° 08928714Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08928714Z0001 a été accordée le 27 janvier 2014, pour un projet situé 22 Rue Des Acacias.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL10. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paron Code postal 89100 Identifiant INSEE 89287
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 162 m² |
| Total | 140 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 162 m² |
| Total locaux | 140 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARON (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08928714Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |