Déclaration préalable n° 08927916U0011 à Noyers pour 155 m² de locaux, 1 Rue Des Terreaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2016
Dossier DP n° 08927916U0011
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08927916U0011 a été accordée le 3 septembre 2016 à Noyers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Terreaux. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERREAUX.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers Code postal 89310 Identifiant INSEE 89279
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERREAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820722536
- SIRET
- 82072253600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIGREMONT (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08927916U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |