Déclaration préalable Locaux N° 0892662200005

Déclaration préalable n° 0892662200005 à Montillot pour 2 m² de locaux, Rue Des Sablons Champ Du Poron

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier DP n° 0892662200005

Demandeur

YCONIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Sablons Champ Du Poron, la déclaration préalable n° 0892662200005 a été accordée le 28 juillet 2022 à Montillot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est YCONIK.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montillot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montillot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Poron

Territoires administratifs

Commune
Montillot Code postal 89660 Identifiant INSEE 89266
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822949459
SIRET
82294945900017
Code APE (NAF)
70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0892662200005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Des Sablons Champ Du Poron, à Montillot (89660).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par YCONIK et accordée le 28 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0892662200005, déposé en mairie de Montillot.

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