Déclaration préalable Logement N° 08925417U0003

Déclaration préalable n° 08925417U0003 à Mézilles pour 12 m² de logement, 3 Les Plesses

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier DP n° 08925417U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08925417U0003, accordée le 6 octobre 2017 à Mézilles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Les Plesses.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S184. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 500 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/10/2017
2
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plesses

Territoires administratifs

Commune
Mézilles Code postal 89130 Identifiant INSEE 89254
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 47 m²
Total 35 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZILLES (89130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925417U0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 06/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Les Plesses, à Mézilles (89130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925417U0003, déposé en mairie de Mézilles.

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