Déclaration préalable Logement N° 0892392500020

Déclaration préalable n° 0892392500020 à Malay-le-Grand pour 130 m² de logement, 0113 7 Rue De La Republique

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier DP n° 0892392500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0113 7 Rue De La Republique, la déclaration préalable n° 0892392500020 a été accordée le 30 juillet 2025 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A168. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malay-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 162 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 162 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAY-LE-GRAND (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0892392500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0113 7 Rue De La Republique, à Malay-le-Grand (89100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0892392500020, déposé en mairie de Malay-le-Grand.

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