Déclaration préalable n° 0892382600003 à Mailly-le-Château pour 13,8 m² de locaux, 0005 Chemin Des Vignes Poupins
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier DP n° 0892382600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0005 Chemin Des Vignes Poupins, la déclaration préalable n° 0892382600003 a été accordée le 5 mars 2026 à Mailly-le-Château (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mailly-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-le-Château Code postal 89660 Identifiant INSEE 89238
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 126 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLY LE CHATEAU (89660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0892382600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |