Déclaration préalable Logement N° 08920625D0046

Déclaration préalable n° 08920625D0046 à Joigny pour 130 m² de logement, 74 Avenue Jean Hemery

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier DP n° 08920625D0046

Demandeur

AJ INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juin 2025 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08920625D0046 porte sur un projet situé 74 Avenue Jean Hemery. AJ INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP178, AP198, AP246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP178 AP198 AP246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJ INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929919496
SIRET
92991949600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAROCHE-SAINT-CYDROINE (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920625D0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 74 Avenue Jean Hemery, à Joigny (89300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AJ INVESTISSEMENTS et accordé le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920625D0046, déposé en mairie de Joigny.

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