Accordée le 5 mars 2024 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08920624D0030 porte sur un projet situé 47 A Boule du Nord. La demande émane de SCI LES BEAUX LIEUX I..

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 011 m², le programme représente 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 95, AK 96, AK 97. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/03/2024

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 95 AK 96 AK 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 011 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Locaux	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Total	56 m²	56 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES BEAUX LIEUX I., dont l'adresse déclarée est à Sens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES BEAUX LIEUX I.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411567902
SIRET: 41156790200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1997
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08920624D0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	05/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joigny

PC n°08920623D0010 Locaux Autorisé

19 route de Chamvres

Joigny (89300)

Extension sans transformation

07 déc. 2023 25 m² SDP BUSINESS-ALU MASUE

DP n°08920623D0181 Locaux Autorisé

5 chemin de la Guimbarde

Joigny (89300)

Transformation sans extension

18 déc. 2023 44 m² SDP

DP n°08920623D0203 Locaux Autorisé

2 allée de l'Yonne

Joigny (89300)

Nouvelle construction

19 déc. 2023 38 m² SDP DEPARTEMENT DE L'YONNE

DP n°08920624D0038 Locaux Autorisé

25 quai Gen Leclerc

Joigny (89300)

Transformation sans extension

22 avr. 2024 15 m² SDP

DP n°08920624D0065 Locaux Terminé

20 rue des Dragons

Joigny (89300)

Transformation sans extension

02 mai 2024 30 m² SDP

DP n°08920624D0111 Locaux Autorisé

68 avenue Charles de Gaulle

Joigny (89300)

Transformation sans extension

03 juil. 2024 40 m² SDP SCI LO & CLO

Autres types d'autorisations à Joigny

Permis d'aménager à Joigny

4 autorisations

Permis de démolir à Joigny

22 autorisations