Déclaration préalable Locaux N° 08920615D0027

Déclaration préalable n° 08920615D0027 à Joigny pour 93 m² de locaux, 4 Rue Georges Vannereux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier DP n° 08920615D0027

Demandeur

PARIS-NICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Georges Vannereux, la déclaration préalable n° 08920615D0027 a été accordée le 21 avril 2015 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par PARIS-NICE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC425, BC471. L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
21/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC425 BC471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Locaux 0 m² 19 m² 74 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 74 m² 19 m² 74 m² 0 m² 74 m² 19 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 74 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 74 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 74 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS-NICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507250322
SIRET
50725032200017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920615D0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Georges Vannereux, à Joigny (89300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PARIS-NICE et accordé le 21 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920615D0027, déposé en mairie de Joigny.

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