Déclaration préalable n° 08919814U0008 à Gurgy pour 39 m² de locaux, 1B Rue Ile Chamand
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier DP n° 08919814U0008
Demandeur
L'ESCARGOTIERE YONNE HELIX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08919814U0008 a été accordée le 28 avril 2014 à Gurgy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1B Rue Ile Chamand. Le projet est porté par L'ESCARGOTIERE YONNE HELIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP250. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurgy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gurgy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gurgy Code postal 89250 Identifiant INSEE 89198
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 83 m² |
| Total | 44 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 83 m² |
| Total locaux | 44 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ESCARGOTIERE YONNE HELIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493422737
- SIRET
- 49342273700012
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- GURGY (89250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08919814U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |