La déclaration préalable n° 08919814U0008 a été accordée le 28 avril 2014 à Gurgy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1B rue Ile Chamand. Le projet est porté par L'ESCARGOTIERE YONNE HELIX.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 345 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 250. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Gurgy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 345 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gurgy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gurgy Code postal 89250 Identifiant INSEE 89198
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 345 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 44 m² à 83 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	83 m²
Total	44 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	44 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	83 m²
Total locaux	44 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ESCARGOTIERE YONNE HELIX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gurgy.

Demandeur

L'ESCARGOTIERE YONNE HELIX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493422737
SIRET: 49342273700012
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: GURGY (89250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08919814U0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gurgy

PC n°08919813U0003 Logement Annulé

rue de l'Ile Chamond La Ronde

Gurgy (89250)

Nouvelle construction

25 sept. 2013 83 m² SDP

PC n°08919813U0004 Logement Terminé

rue de l'Ile Chamond

Gurgy (89250)

Nouvelle construction

20 déc. 2013 103 m² SDP

PC n°08919814U0002 Locaux Autorisé

1 rue du Chateau

Gurgy (89250)

Extension sans transformation

17 juin 2014 28 m² SDP ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL

PC n°08919814U0005 Logement Autorisé

rue de l'Le Chamond La Ronde

Gurgy (89250)

Transformation avec extension

08 oct. 2014 278 m² SDP

PC n°08919814U0006 Logement Terminé

21 Grande Rue

Gurgy (89250)

Nouvelle construction

23 oct. 2014 82 m² SDP

PC n°08919814U0007 Logement Terminé

5 rue de la Cantiniere

Gurgy (89250)

Nouvelle construction

06 janv. 2015 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gurgy

Permis d'aménager à Gurgy

3 autorisations