Déclaration préalable Logement N° 08918617G0002

Déclaration préalable n° 08918617G0002 à Germigny pour 11 m² de logement, 33 Grande Rue Vieux Champs

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier DP n° 08918617G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08918617G0002 a été accordée le 10 mars 2017 à Germigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Grande Rue Vieux Champs.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI37. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2017
2
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Germigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux Champs

Territoires administratifs

Commune
Germigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89186
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 127 m²
Total 116 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERMIGNY (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08918617G0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Grande Rue Vieux Champs, à Germigny (89600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08918617G0002, déposé en mairie de Germigny.

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