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Déclaration préalable Locaux N° 0891702600005

Déclaration préalable n° 0891702600005 à Foissy-lès-Vézelay pour 38 m² de locaux, 7 Rue Du Faît Du Mont

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Du Faît Du Mont, à Foissy-lès-Vézelay (89450).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0891702600005, déposé en mairie de Foissy-lès-Vézelay.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 0891702600005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Faît Du Mont, la déclaration préalable n° 0891702600005 a été accordée le 27 mai 2026 à Foissy-lès-Vézelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissy-lès-Vézelay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/04/2026

Autorisation

27/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foissy-lès-Vézelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foissy-lès-Vézelay Code postal 89450 Identifiant INSEE 89170
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	0 m²	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOISSY LÈS VÉZELAY (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0891702600005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mai 2026
Date de dépôt	27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Du Faît Du Mont, à Foissy-lès-Vézelay (89450).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0891702600005, déposé en mairie de Foissy-lès-Vézelay.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Foissy-lès-Vézelay

DP n°08917019U0004 Locaux Autorisé

Foissy-lès-Vézelay (89450)

Nouvelle construction

05 sept. 2019 19 m² SDP COMMUNE DE SAINT PERE

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