Déclaration préalable Locaux N° 08912922T0007

Déclaration préalable n° 08912922T0007 à Crain pour 2 m² de locaux, 2B Rue Albert Rocher

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2022

Dossier DP n° 08912922T0007

Demandeur

YCONIK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08912922T0007 a été accordée le 23 juillet 2022 à Crain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2B Rue Albert Rocher. Le demandeur déclaré est YCONIK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 441 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crain Code postal 89480 Identifiant INSEE 89129
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822949459
SIRET
82294945900017
Code APE (NAF)
70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08912922T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2B Rue Albert Rocher, à Crain (89480).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par YCONIK et accordée le 23 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912922T0007, déposé en mairie de Crain.

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