Déclaration préalable Locaux N° 08912526T0002

Déclaration préalable n° 08912526T0002 à Courson-les-Carrières pour 12 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 08912526T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 mars 2026 à Courson-les-Carrières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08912526T0002 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC191. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courson-les-Carrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courson-les-Carrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courson-les-Carrières Code postal 89560 Identifiant INSEE 89125
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 92 m²
Total 80 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 42 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 80 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HAUTS DE FORTERRE (89560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08912526T0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912526T0002, déposé en mairie de Courson-les-Carrières.

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