Déclaration préalable n° 08912424T0013 à Courlon-sur-Yonne pour 6 m² de locaux, rue des Merens
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier DP n° 08912424T0013
Demandeur
COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08912424T0013 a été accordée le 31 juillet 2024 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Merens. COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 480 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré VA 186. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Courlon-sur-Yonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 78 m² à 84 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 84 m² |
| Total | 78 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 84 m² |
| Total locaux | 78 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE, dont l'adresse déclarée est à Courlon-sur-Yonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901247
- SIRET
- 21890124700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURLON-SUR-YONNE (89140)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08912424T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle VA 186 à Courlon-sur-Yonne (89140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.