Déclaration préalable n° 08912424T0013 à Courlon-sur-Yonne pour 6 m² de locaux, Rue Des Merens
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier DP n° 08912424T0013
Demandeur
COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Merens, la déclaration préalable n° 08912424T0013 a été accordée le 31 juillet 2024 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VA186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlon-sur-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 84 m² |
| Total | 78 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 84 m² |
| Total locaux | 78 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901247
- SIRET
- 21890124700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURLON-SUR-YONNE (89140)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08912424T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |