Déclaration préalable n° 08911116T0004 aux Clérimois pour 24 m² de locaux, Chapelle St Leonard
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier DP n° 08911116T0004
Demandeur
COMMUNE LES CLERIMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 novembre 2016 aux Clérimois (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08911116T0004 porte sur un projet situé Chapelle St Leonard. Le dossier a été déposé par COMMUNE LES CLERIMOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ10. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clérimois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Clérimois
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clérimois Code postal 89190 Identifiant INSEE 89111
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 24 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 8 m² | 123 m² |
| Total | 115 m² | 24 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 8 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 24 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 8 m² | 123 m² |
| Total locaux | 115 m² | 24 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 8 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES CLERIMOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901114
- SIRET
- 21890111400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES CLERIMOIS (89190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08911116T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |