Déclaration préalable n° 08909120U0008 à Châtel-Censoir pour 26 m² de locaux, Rue Du Colonel Rozanoff
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier DP n° 08909120U0008
Demandeur
YCONIK
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08909120U0008, accordée le 2 juillet 2020 à Châtel-Censoir (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Colonel Rozanoff. La demande émane de YCONIK.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 731 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en équipements publics et 13 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Censoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel-Censoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Censoir Code postal 89660 Identifiant INSEE 89091
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YCONIK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822949459
- SIRET
- 82294945900017
- Code APE (NAF)
- 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de YCONIK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08909120U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |