Déclaration préalable Logement N° 08908621C0009

Déclaration préalable n° 08908621C0009 à Charny Orée de Puisaye pour 278 m² de logement, 32 Les Chamaillards Saint Martin Sur Ouanne

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 mars 2021

Dossier DP n° 08908621C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Les Chamaillards Saint Martin Sur Ouanne, la déclaration préalable n° 08908621C0009 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2021 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB64, ZB61, ZB67. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny Orée de Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 274 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB64 ZB61 ZB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Sur Ouanne

Territoires administratifs

Commune
Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
Total 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08908621C0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mars 2021
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Les Chamaillards Saint Martin Sur Ouanne, à Charny Orée de Puisaye (89120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908621C0009, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

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